Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes que les consommatrices et consommateurs passent via la boutique en ligne FeLeSophy.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Des conditions divergentes ne s'appliquent pas, sauf si leur validité a été expressément acceptée.

2. Partenaire contractuel

Le contrat de vente est conclu avec :

FeLeSophy
Propriétaire : Andrea Siekmann
Im Thüle 14a
33397 Rietberg
Deutschland
E-mail : info@felesophy.de
Téléphone : 015569580208

3. Offre de produits et descriptions des produits

Les produits présentés dans la boutique en ligne constituent l'offre de produits disponible de FeLeSophy.

Les descriptions de produits contiennent les informations essentielles sur l'article, notamment des indications sur le type, la taille, la couleur, l'état et les autres caractéristiques pertinentes, dans la mesure où celles-ci s'appliquent à l'article concerné.

Les articles d'occasion sont en partie des pièces uniques. Les traces d'usure et les autres particularités connues sont indiquées dans la description du produit concerné, dans la mesure où elles sont pertinentes pour l'appréciation de l'article.

Pour les pièces uniques, une nouvelle livraison du même article ne peut pas être garantie.

Les droits légaux en cas de défauts ne sont pas affectés.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix des articles indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux.

En application du régime des petites entreprises conformément au § 19 UStG, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée.

Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans la boutique en ligne. Le montant des frais de livraison applicables à votre commande ainsi que les informations de livraison déterminantes vous sont indiqués au plus tard avant que vous ne passiez votre commande ferme.

5. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue en principe une invitation à passer commande.

En plaçant des articles dans le panier et en parcourant le processus de commande, vous ne faites pas encore d'offre contractuelle ferme.

En envoyant la commande au moyen du bouton prévu à cet effet, vous faites une offre ferme d'achat des produits contenus dans le panier.

Le contrat est conclu lorsque FeLeSophy accepte votre offre par une confirmation de commande expresse ou expédie les produits commandés.

La confirmation automatique de réception d'une commande ne constitue pas en soi une acceptation de l'offre contractuelle, sauf si elle est expressément désignée comme confirmation de commande.

Veuillez vérifier vos informations avant d'envoyer la commande. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie au cours du processus de commande, avant de passer la commande.

La langue du contrat est l'allemand.

6. Paiement

Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués au cours du processus de commande.

Le traitement du paiement est assuré par Stripe ou par les prestataires de services de paiement intervenant pour le mode de paiement choisi.

Pour le traitement du paiement, les données de commande et de paiement nécessaires à l'exécution de la transaction peuvent être transmises.

Le prix d'achat et, le cas échéant, les frais de livraison doivent être réglés aux conditions indiquées au cours du processus de commande pour le mode de paiement choisi.

7. Livraison et expédition

FeLeSophy livre actuellement en Allemagne.

Le délai de livraison applicable à chaque article et les frais de livraison vous sont indiqués avant la finalisation de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Si, contre toute attente, un article n'est pas disponible, nous vous informons de la suite de la procédure. Les paiements déjà effectués sont remboursés, dans la mesure requise par la loi, si la commande ne peut pas être exécutée.

8. Réserve de propriété

Le produit reste la propriété de FeLeSophy jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

9. Garanties légales en cas de défauts

Les dispositions légales relatives aux droits en cas de défauts dans le cadre de la vente de biens s'appliquent.

Pour les articles d'occasion, il convient de tenir compte des caractéristiques indiquées dans la description du produit et de l'état concrètement décrit de l'article concerné. Les droits légaux en cas de défauts n'en sont pas exclus pour autant.

Les présentes conditions générales de vente ne suffisent pas, à elles seules, à convenir d'une réduction des délais légaux de prescription pour les biens d'occasion.

Vos droits légaux en cas de produit défectueux ne sont pas affectés.

10. Responsabilité

FeLeSophy est responsable conformément aux dispositions légales.

La responsabilité est illimitée notamment en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas où une responsabilité est impérativement prévue par la loi.

En cas de manquements aux obligations par négligence légère, FeLeSophy n'est responsable, dans la mesure permise par la loi, qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique pour ce type de contrat.

Les droits impératifs en matière de responsabilité légale ne sont pas affectés.

11. Droit de rétractation

Les consommatrices et consommateurs disposent d'un droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies.

Les modalités relatives au délai de rétractation, à l'exercice du droit de rétractation, au renvoi des produits et au remboursement des paiements sont réglées dans les informations sur le droit de rétractation distinctes.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas affectées par les présentes conditions générales de vente.

12. Conservation des données de commande

Les données nécessaires à la commande sont conservées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Les informations relatives à la commande vous sont transmises par voie électronique dans le cadre de la communication prévue pour la commande, dans la mesure où cela est prévu dans le processus de commande.

Les obligations légales de conservation ne sont pas affectées.

13. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel en lien avec la visite de notre boutique en ligne, les commandes, les paiements et les demandes de contact dans notre politique de confidentialité.

14. Règlement des litiges de consommation

FeLeSophy n'est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, dans la mesure où son application n'est pas exclue par des dispositions légales impératives.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont pas affectées.